Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.everbloom-store.com.
Vendeur :
H&S Store SAS
SIREN : 991 372 541
Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Email : contact@everbloom-store.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai généralement compris entre 24 et 48 heures ouvrées.
Délais indicatifs :
• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de leurs accessoires.
Adresse de retour :
M. FARHAT
40 rue d'Aberdeen
63100 Clermont-Ferrand
France
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification du retour.
8. Produits défectueux ou erreur de préparation
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à :
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont destinés à être utilisés conformément à leur notice d'utilisation.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée, de mauvaise manipulation ou de non-respect des consignes de sécurité.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou dès adhésion à un organisme de médiation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
